Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & VENTE DU CELLIER-MARMOTTE.FR

Préambule :

Le site internet https://www.cellier-marmotte.fr ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est SARL LE CELLIER DE LA MARMOTTE.

Siège social :
SARL LE CELLIER DE LA MARMOTTE
15 Place Marchande
15300 MURAT
Email : le-cellier-de-la-marmotte-sarl@orange.fr

SIRET : 525 108 221 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 55 525108221

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE RÉGISSENT LES RELATIONS ENTRE D’UNE PART SARL LE CELLIER DE LA MARMOTTE ET D’AUTRE PART, PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SOUHAITANT PROCÉDER À UN ACHAT VIA LE SITE INTERNET WWW.CELLIER-MARMOTTE.FR

Objet

La validation d’une commande sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL LE CELLIER DE LA MARMOTTE.
Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Tout changement de taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur ces prix.
Le cellier de la Marmotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque produit n’incluent pas les frais de transport et de livraison et taxe carburant. Ces frais sont ajoutés à la page récapitulative de la commande en fonction des quantités de produits commandés.
Lors de la validation définitive et du paiement de la commande ces frais de traitement et de livraison sont dès lors considérés comme acceptés par le client.

Commandes
L’acheteur s’engage à remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou indiquer son code d’accès et mot de passe s’il a préalablement créé sa fiche.
Il devra valider sa commande après l’avoir vérifiée, tant en terme de désignation que de quantités ainsi que le montant des frais de traitement et de livraison avant de confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le cellier de la Marmotte se réserve néanmoins la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement des produits ou de qualité, problème prévisible à la livraison à effectuer ou encore dans le cas de force majeure.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, il aura aussi pour obligation de mettre à jour ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

Le cellier de la Marmotte s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, Le cellier de la Marmotte se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive du cellier de la Marmotte.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du cellier de la Marmotte.

Protection des données à caractère personnel
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le site www.cellier-marmotte.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celle-ci.

Archivage - Preuve

Le cellier de la Marmotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du cellier de la Marmotte seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit de rétractation ou remplacement
Le Client ne pourra émettre de réserves que dans le cas d’une livraison non conforme quantitativement ou dans le cas où l’emballage aurait subi de forts dommages.
Ces réserves sont à faire sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves devra être envoyée au cellier de la Marmotte.
Si les faits sont confirmés par le transporteur, Le cellier de la Marmotte remboursera le Client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du client. Dans le cas où le client opte pour son droit de rétractation, celui-ci sera effectué dans un délai de quatorze jours. Aucune réserve ne sera acceptée pour des motifs de goût, d’apparence ou de fraîcheur des produits.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège du cellier de la Marmotte, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le cellier de la Marmotte vous souhaite une bonne visite sur son site de vente
et une bonne dégustation de nos produits mis à disposition pour les livraisons

SARL LE CELLIER DE LA MARMOTTE
MURAT